ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels («Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Inikdeco. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Objets décoratifs
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et
indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site
Inikdeco, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les produits proposés, qui sont des créations artisanales, peuvent présenter de légères imperfections dues à leur « fabrication »  à la main. Les photos de ces produits permettent de zoomer sur chaque détail. Un article ne sera pas repris à ce motif. 
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles (1 seul et unique), tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Inikdeco et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la
case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site Inikdeco.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent
la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : INIKDECO / Email : inik.hbdfamily@gmail.com.

ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Inikdeco, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site
Inikdeco. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve
le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Inikdeco les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit un ou des objets, les place dans le panier, valide sa commande en acceptant les Conditions Générales de Vente et en procédant au paiement. Une fois le paiement validé il ne sera plus possible d'annuler la commande .
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client
de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site Inikdeco constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire via Stripe ou Paypal.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire
de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site Inikdeco.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si
celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine uniquement.
Les livraisons interviennent dans un délai fixé entre 48 heures et 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée
par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client
dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai fixé après la date indicative
de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être
résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et
L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au
plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute
indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des
produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une
facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 24 heures à compter de
la réception du produit pour formuler des réclamations qui s'effectuent par mail via la boîte du site inik.hbdfamily@gmail.com , accompagnées de tous les justificatifs afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés
dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le
Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et
celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où
le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et
périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques
sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par mail adressé au Vendeur à l’adresse à l'ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…)
permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
 de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou
ne correspondant pas à la commande,
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de cette conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage lorsqu’il  a été réalisé sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a
présentées à l’acheteur  ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur,
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à
tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
acceptées. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront
remboursés sur présentation des justificatifs.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
 non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au
Client de vérifier,
 en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut
d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de
force majeure.
 Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne
sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement
des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente
des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des
Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat
de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel : les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site Inikdeco sont les suivantes :
Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement :
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site Inikdeco celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel : les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur.

9.3 Responsable de traitement : le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et
à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère
personnel.

9.4 Limitation du traitement : sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données : le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans.

9.6 Sécurité et confidentialité : le Vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement
complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage
des informations sur Internet.

9.7 Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs : en application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site Inikdeco disposent des droits suivants :
 Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent.
 Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiquée à l'article 9.3 «Responsable de traitement ».
 Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant
en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3 « Responsable de traitement ».

 Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent
demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 «Responsable de traitement»
 Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément
aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3 «Responsable de traitement ».
 Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur. Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à
caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son
accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de
désabonnement.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site Inikdeco est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une
ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par mail du Vendeur indiqué à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès
des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des
différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne
des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

ANNEXE I

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la
commande passée sur Inikdeco sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit
de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A inik.hbdfamily@gmail.com
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
– Commande du (indiquer la date)
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)